Christophe Dubos
Avocat à la cour
Spécialiste en droit fiscal
Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, Christophe Dubos met à votre service plus de 20 ans d’expérience en droit fiscal. Fort d’une carrière au sein de l’administration fiscale, d’une expertise pointue et transversale dans le contrôle et le contentieux fiscal, Christophe accompagne les particuliers comme les professionnels dans leur défense face au fisc et les conseille de façon préventive. Le savoir-faire pratique du Cabinet s’exerce avec réactivité et indépendance.
Une expertise reconnue en droit fiscal
2000 – 2017
18 années dans l’administration fiscale, dont 11 comme Inspecteur principal des Finances Publiques
À partir de 2017
Avocat au barreau de Paris, collaborateur senior au Cabinet Bornhauser jusqu’en 2022
Depuis 2021
Chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Contrôle et contentieux fiscal :
Une défense rigoureuse et stratégique
Grâce à sa longue expérience au sein de l’administration fiscale, Christophe Dubos dispose d’une grande maîtrise de la procédure fiscale d’imposition et des recours suivant la mise en recouvrement.
Maîtrise des procédures fiscales
Expertise des trois niveaux de contrôle fiscal
Ancien Chef de brigade départementale (Paris 16), interrégionale (DIRCOFI EST) et nationale (DNVSF)
Assistance aux particuliers
- Demande de renseignements, d’éclaircissements ou de justifications
- Examen de Situations Fiscales Personnelles (ESFP)
- Rectifications fiscales IR, IFI, Succession et Donation
- Domiciliation fiscale
Assistance aux entreprises et professionnels indépendants
- Vérification et examen de comptabilité
- Établissements stables et perquisitions fiscales (art. L16B du LPF)
Négociation et recours contentieux
Négociations avec l’administration fiscale
Demandes de transactions pour réduire les pénalités, saisine du Médiateur de Bercy
Recours contentieux
- Réclamation préalable
- Recours juridictionnels
- Contestation de la mise en œuvre de la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant (art. L267 du LPF)
« Christophe Dubos m’a accompagné lors d’un contrôle fiscal délicat. Grâce à son expertise et sa connaissance des procédures, il a su négocier une issue favorable pour mon entreprise. Je recommande vivement ses services. »
— Client professionnel, 2023
Pénalisation des affaires fiscales
Intervention en droit fiscal pénal, ancien représentant de l’administration fiscale partie civile aux audiences correctionnelles après dépôt de plainte pour fraude fiscale ou présomption de fraude fiscale (procédure judiciaire d’enquête fiscale) et nouvelle procédure de transmission des faits au Procureur de la République issue de la loi Fraude du 23 octobre 2018 au côté de Confrères pénalistes.
Conseil fiscal et restructuration patrimoniale
Le Cabinet propose de services personnalisés afin d’anticiper et d’optimiser les modes de structuration du patrimoine privé et professionnel ainsi que la prise en charge des déclarations fiscales
Services proposés
Audit fiscal et patrimonial
Rationalisation et organisation des schémas de détention IR/IS (apports-cession, remploi art 150-0B ter du CGI etc),
Transmissions en relation avec un réseau d’Etudes notariales,
Rémunération des dirigeants
Déclaratif fiscal et patrimonial
Déclarations fiscales des particuliers.
Gestion des délocalisations pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles avec les départs de France (Exit tax) et retours en France (régime des impatriés art 155 B du CGI),
Fiscalité internationale du patrimoine
- Régularisations fiscales des avoirs à l’étranger
- Planification fiscale
Rescrits fiscaux, demande d’agrément à l’administration fiscale
- demande de position formelle au regard d’un texte fiscal (art. L80 A du LPF) ;
- rescrit visant à confirmer l’absence d’établissement stable en France en matière d’impôt sur les sociétés (art. L.80 B 6° du LPF) ;
- rescrit relatif à la non-application de la clause anti-abus dans le cadre d’opérations de restructuration (art. L.80 B 9° du LPF) ;
- rescrit relatif à la non-application de la clause anti-abus visée à l’article 205 A du CGI (art. L.80 B 9° bis du LPF) ;
- rescrit relatif à la valeur vénale des biens en matière de donation d’entreprise (article L.18 du LPF) ;
- rescrit relatif aux procédures de l’abus de droit fiscal (art. L.64 B du LPF).
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